La fin d’année approche et dans cette période de grande générosité, les dirigeants sont plus enclins à faire certains sacrifices pécuniers en faveur et pour la grâce de leur membre de personnel.
Du point de vue fiscal, cela peut s’avérer plus contraignant étant donné que le législateur vient limiter la déductibilité de cet élan de générosité.
Dès lors, nous nous permettons cette petite piqûre de rappel.
Au niveau des cadeaux collectifs
En matière de déductibilité sur le revenu, les cadeaux collectifs au personnel seront totalement déductibles à condition :
- Qu’ils soient accordés à tous les membres du personnel ;
- Qu’ils soient donnés à l’occasion d’une ou plusieurs fêtes ou évènements annuels ;
- Qu’ils ne dépassent pas une valeur de 35 EUR par travailleur.
Si le plafond de 35 EUR est dépassé, les sommes dépensées pour les cadeaux ne seront pas déductibles et seront soumis, dans le chef du travailleur, aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt.
En matière TVA, la déductibilité n’est admise que moyennant le respect de certaines conditions, à savoir :
- s’agissant de cadeaux collectifs, ils doivent être distribués à tous les membres du personnel ;
- la valeur d’achat doit être inférieure à 35 euros (hors taxe) par travailleur ;
- il ne doit pas s’agir d’alcool ou de tabac.
Au niveau des cadeaux individuels
Les dépenses supportées par l’employeur ne sont pas déductibles si ces cadeaux dits « privés » ne sont pas de faible valeur. Aucune définition de la notion de faible valeur n’est prévue dans la loi, on peut néanmoins se référer à ce qu’il est généralement admis, c’est à dire une valeur de cadeaux aux alentours de 50 EUR.
Également, en matière de déductibilité en TVA, la TVA n’est pas déductible car il s’agit purement et simplement d’avantages sociaux individuels.
L’équipe Fiscalift.