Avantages en nature
Un Avantage de Toute Nature est un avantage qu’une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d’un immeuble, prêt d’argent à un taux avantageux, …).
Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur qui le reçoit devra donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de cet avantage.
Il existe deux méthodes d’évaluation de la valeur d’un ATN:
L’élément intéressant dans l’avantage en nature est qu’une évaluation forfaitaire peut se trouver inférieure à la valeur réelle de l’avantage perçu. De sorte, qu’indirectement le bénéficiaire perçoit un gain fiscal entre l’impôt appliqué au forfait et l’impôt qu’aurait dû réellement s’acquitter le bénéficiaire.
Il faut toutefois porter son intention sur le respect de la, communément admise, théorie de la rémunération.
