Tous nos conseils concernant les droits d'auteurs
Les droits d’auteur s’appliquent à toutes les œuvres artistiques ou littéraires (au sens large) originales, et qui reflètent la personnalité de leur créateur. Depuis la loi du 16 juillet 2008, s’ils sont perçus par une personne physique et s’ils ne dépassent pas 58.720 € par an (exercice d’imposition 2018), les revenus issus des droits d’auteur et des droits voisins (cessions, concessions et licences légales) sont considérés comme des revenus mobiliers. Ils seront donc imposés à hauteur de 15 % de leur total annuel net. Afin d’obtenir ce montant net, vous devez déduire du montant brut les sommes correspondant aux frais professionnels. Ce montant peut être défini de manière forfaitaire, ou réelle.
Déduction par montant forfaitaire
La déduction par montant forfaitaire se fait de manière automatique. Son application ne requiert pas de documents relatant et prouvant l’existence des frais. L’avantage principal de la déduction par montant forfaitaire, donc, est qu’elle s’applique dans tous les cas, même si vos frais y sont inférieurs.
Si vous optez pour une déduction par montant forfaitaire, celui-ci s’élève à
- 50 % de votre total brut annuel pour la tranche de revenus : entre 0,00 et 16.320,00 € (revenus 2019)
- 25 % de votre total brut annuel pour la tranche de revenus : entre 16.320,01 € et 32.640,00 € (revenus 2019)
- 0 % pour les revenus excédant : 32.640,00 € (revenus 2019)
Déduction par montant réel
Si vous opter pour une déduction par montant réel, vous devrez pouvoir prouver via factures et notes de frais l’existence réelle de ces frais. De plus, si parallèlement à vos droits d’auteur, vous percevez une rémunération issue d’une activité professionnelle d’auteur, l’administration a tendance à ventiler vos frais professionnels réels entre vos revenus professionnels et ceux issus de vos droits d’auteur et ce en fonction de leur proportion respective. Ceci à l’inconvénient de réduire les montants déductibles et d’empêcher l’application du montant forfaitaire sur les revenus issus de vos droits d’auteur.
Si vos revenus issus de vos droits d’auteur et de vos droits voisins sont gérés par une maison d’édition ou une société de gestion de droit, celles-ci sont tenues de déduire des montant que vous percevrez un précompte de 15 %. Ce montant sera bien entendu déduit des impôts que vous aurez à payer sur vos droits d’auteur et droits voisins. Attention : depuis le 1er janvier 2013, ce précompte n’est plus libératoire. Cela signifie que vous devrez tout de même déclarer vos revenus issus des droits d’auteur et droits voisins ainsi que le montant de votre précompte sur votre déclaration fiscale annuelle.
